Achat en copropriété : Que faut il vérifier avant d’acheter ?

Les documents obligatoires pour acheter en copropriété

Voici la liste des documents que vous êtes en droit d'exiger lors d’un achat immobilier en copropriété :

Les diagnostics immobiliers

Lors d’une vente le vendeur à l’obligation de fournir plusieurs diagnostics immobilier relatif au(x) lot(s) de copropriété qui sont vendus.

En fonction de la date de construction certains diagnostics ne sont pas nécessaire.

Afin de connaître le détail complet des diagnostics pouvant être exigé je vous invite à consulter notre article : quels sont les diagnostics obligatoire pour vendre

L’état financier de la copropriété

Un des points principaux à vérifier lors d’un achat immobilier en copropriété est l’état financier de la copropriété. En effet le vendeur est dans l’obligation de vous fournir :

Le montant des charges courante du budget prévisionnel et celles hors budget prévisionnel payées par le vendeur pour les deux exercices comptables précédant la vente.


L’état des impayés au sein du syndicat des copropriétaires et l’état de la dette envers les différents fournisseurs.


Le montant du fond travaux ainsi que la dernière cotisation versée par le vendeur


Les sommes qui vont être dues par le futur acquéreur au syndicat des copropriétaires.

Les derniers procès verbaux d’assemblée générales

Vous êtes en droit d'exiger également les trois derniers procès verbaux d’assemblée générales, ces documents vous permettent de prendre connaissance des différents points discuté en assemblée générale. 

Ils sont également utile afin de savoir si des travaux sont à prévoir ou non dans la copropriété, et/ou s’il y a des procédures en cours envers des copropriétaires qui ne paient pas leur charges de copropriété. 

Ils vous permettront également de connaître le budget prévisionnel des futures années.

Le carnet d’entretien

Ce document vous permet de connaître l’ensemble des travaux qui ont été effectué dans la copropriété avec leur date effective de réalisation, il permet également de connaître l’ensemble des fournisseurs de la copropriété.

Le diagnostic technique global (s’il y en a un)

Le diagnostic technique global informe les copropriétaires de l’état de la copropriété ainsi que les éventuelles travaux à envisager. Il contient également un diagnostics de performance énergétique.

En plus des parties privative, le diagnostic technique amiante est obligatoire pour les partie commune pour toute copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er Juillet 1997. 

Celui vous indiquera si il a ou non une présence d’amiante dans les parties communes et localiser les lieux où elle se trouve.

Règlement de copropriété

Lors de la vente d’un lot de copropriété, le règlement de copropriété ainsi que tous ces modificatifs et l’état descriptif de division font partie des documents obligatoire. 

Le règlement de copropriété est le document qui expose les conduites à tenir au sein de la copropriété. De plus lors de travaux de modification de boiserie, volet, store, etc. 

Certains règlement impose des règles propre à chaque copropriétés, à vous de vérifier ce type d’obligations si vous envisagez des travaux comme un changement de fenêtre par exemple

Notice d'information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété.

La visite

Lors d’un achat immobilier, la visite est un point indispensable au bon déroulement de votre projet immobilier, cette visite dans le cadre d’un achat en copropriété va vous permettre de constater l’état général de la copropriété, de vérifier l’état des parties communes ainsi que l’état des sous-sols s’il y en a.

Cette visite va vous permettre de voir également combien de copropriétaire vivent dans l’immeuble, combien d’appartements par palier, y a t’il des nuisances sonores. En effet l’achat en copropriété impose certaines règles de vie avec un respect des autres copropriétaires.

C’est maintenant terminé, vous savez quels sont les points important à vérifier lors d’un achat en copropriété, n’oubliez pas également de bien prendre en compte dans votre budget les frais afférent à la copropriété qui vont se rajouter à votre mensualité de crédit immobilier, tels que les charges de copropriété, le fond travaux, le fond de roulement demandé lors de l’achat, et les travaux éventuels votés.

Afin d’être complètement prêt pour votre achat immobilier, je vous invite également à consulter notre article sur les 7 étapes d’un achat immobilier réussi : Les 7 étapes d'un achat immobilier

A très bientôt.

Philippe Morgado