Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?

Avant de vendre votre maison ou votre appartement, il est obligatoire de lui faire faire un “check-up” complet ! 

C’est le fameux DDT Dossier des Diagnostics Techniques. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié et formé à une méthodologie strictement réglementée.

Les diagnostics sont obligatoirement remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, et ont un but uniquement informatif, le vendeur n’a pas l’obligation de faire les éventuels travaux de mises en conformité. 

Ils seront plus ou moins nombreux, en fonction de l’ancienneté de votre construction, et s’il s’agit d’une copropriété ou non.

Amiante : 

Si votre bien a été construit avant 1997, le diagnostiqueur devra vérifier la présence ou non de matériaux pouvant contenir de l’amiante. Toutefois, si un diagnostic antérieur atteste l’absence de matériaux contenant de l’amiante, il ne sera alors pas nécessaire de le refaire. 

S’il s’agit d’un appartement en copropriété, ce sont les parties privatives, mais aussi les parties communes qui devront être vérifiées.

Plomb : 

Ce diagnostic aussi appelé CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) ne concerne que les biens construit avant 1949. Comme pour l’amiante si un rapport indique l’absence de plomb, il ne sera pas nécessaire de refaire ce diagnostic, dans le cas contraire il faudra vérifier la présence éventuelle de plomb notamment dans les peintures. S’il s’avérait positif ce rapport est valable 1 an.

L’électricité et le gaz : 

Sont concernés toutes les installations intérieures électriques et de gaz de plus de 15 ans. 

Le diagnostiqueur vérifie que ces installations répondent aux dernières normes de sécurité, notamment pour l’électricité par exemple : que le tableau dispose bien d’un dispositif de 30 milliampère, ou encore que certaines prises sont bien raccordées à la terre. Ces diagnostics ont une validité de 3 ans.

D.P.E : 

Diagnostic de Performance Énergétique, il sert à estimer la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. 

Il est alors valable 10 ans, cependant si des travaux visant à améliorer la performance énergétique, changement des menuiseries ou isolation par exemple ont été entrepris, il est préférable de la refaire car il n’en sera que meilleur. 

Vous découvrirez dans un prochain article, plus d'information sur la nouvelle formule du DPE paru depuis le 1 juillet 2021.

Termites et Mérules : 

Les termites sont des insectes xylophages qui s’attaquent donc au bois, les mérules quant à elles des champignons qui elles aussi s’installent sur le bois et le détruisent. 

La recherche de ces 2 nuisibles sont obligatoires dans tous les logements se trouvant dans des zones qui ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux. 

Le diagnostic termites est valable 6 mois, quant au diagnostic mérules, il doit être renouvelé à chaque transaction.

Diagnostic Surface Carrez : 

Elle correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieur à 1,80m ne sont pas pris en compte.

Seuls les logements en copropriété : appartement ou maison, sont soumis au diagnostic Carrez.

E.R.P. : 

Etat des Risques et Pollutions : Anciennement appelé E.R.N.M.T Etat des Risques Naturels, Miniers, Technologiques. Il donne des indications sur les risques tels que les inondations, mouvements de terrains, pollutions de sol, risque radon, entre autres.

Il ne concerne que les biens situés dans des zones couvertes par un Plan de Prévention et est valable 6 mois sauf en cas de modification des risques entre le compromis et la vente.

Assainissement : 

Ce rapport a pour but de contrôler que les eaux usées et pluviales issues du logement se déversent au bon endroit. 

En fonction des communes, il ne concerne que les installations d’assainissement non collectif, ou comme à Saint-Maur-des-Fossés ce sont tous les logements qui sont concernés y compris ceux en copropriété. 

De même dans certaines villes ce sont les services territoriaux compétents qui effectuent ce contrôle, dans d’autres ce sont les diagnostiqueurs privés qui l’effectuent. Ce rapport est valable 3 ans

Voilà vous savez tout sur les diagnostics obligatoires en cas de vente, mais connaissez-vous un bon diagnostiqueur ? Nous oui ! Alors n’hésitez pas à nous contacter, surtout qu’en cas de vente d’un bien dont vous nous confiez l’exclusivité, nous vous remboursons ces diagnostics. 

Alors pourquoi attendre, contactez-nous !