La Société Civile Immobilière

Lorsque l’on décide d’effectuer un achat immobilier à deux ou à plusieurs, la question de l’indivision ou de la SCI peut se poser. Nous allons donc approfondir ensemble le cas de la SCI. Dans cet article nous allons vous permettre de comprendre les principes de la SCI et son fonctionnement.

Qu’est ce qu’une SCI ?

Une Société Civile Immobilière permet de faire une acquisition immobilière à plusieurs avec un minimum de deux personnes ou associés. C’est la société qui sera propriétaire du bien.

Elle présente plusieurs avantages et inconvénients que nous allons énumérer.

Dans quel cas créer une SCI ?

Une SCI, peut être créée lorsque l’on souhaite séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel des associés. Elle est également intéressante dans le cadre d’un achat collectif, en effet elle permet une gestion plus simple et plus maîtrisé que lors d’un achat en indivision entre plusieurs associés.

Dans le cadre d’un achat collectif avec plusieurs personne d’une même famille, il est possible de créer une Sci Familiale.

Quelle fiscalité choisir pour une Société Civile Immobilière ?

Dans le cadre d’un achat en SCI, les associés vont devoir choisir leur régime d’imposition, soit une imposition à l’IR (impôts sur le revenus) ou à l’IS (impôts sur les sociétés).

Sous imposition à l’IR, les bénéfices générés sont intégrés en revenus fonciers dans la déclaration de chacun des associés.

Sous imposition à l’IS, ce ne sont pas les associés qui sont imposé sur les bénéfices mais la société elle même. Les associés sont imposés uniquement sur les dividendes s’il y en a.

Le montant de l’imposition à l’IS est identique que celui des société : 15% d’imposition si les bénéfices sont inférieurs à 38120€, ce taux est fixé à 28% jusqu’à 500 000 €, puis à 33%.

Cependant le choix de l’imposition à l’IS est irrévocable.

Fonctionnement de la SCI

Comme énoncé plus haut pour créer une SCI il faut un minimum de deux associés, cependant il n’y a pas de maximum. Elle a une durée de vie de 99 ans. Certaines formalités sont nécessaire pour définir son fonctionnement, en particulier la rédaction des statuts de la société, nous vous invitons à vous faire accompagner par un professionnel afin de vous aider à les rédiger, une inscription au greffe du tribunal de commerce est également obligatoire.

Dans les statuts, seront précisé le nom du gérant, l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés, les règles de majorités lors des votes en assemblée générales ainsi que toutes clauses demandés par les associés.

Notre article est maintenant terminé, vous en savez maintenant un peu plus sur la SCI société civile immobilière, cependant n’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel, pouvant vous conseiller au mieux en fonction de vos besoins et de vos interrogations. Il sera en mesure de vous accompagner pleinement dans vos projet.

Nous sommes disponible du Lundi au Samedi de 10h00 à 19h00 pour vous aider dans votre projets ainsi que vous répondre à toutes vos questions.

A très bientôt pour un nouvel article.