Calendrier d’une vente immobilière

retro-planning d'une transaction immobilière

Lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier, on considère que l’affaire est conclue lorsque l’offre d’achat émise par le(s) acquéreur(s) est acceptée et contresignée par le(s) vendeur(s).

Pourtant avant de pouvoir échanger les clés, il va se passer encore plusieurs mois.

En effet, une vente immobilière est rythmée par plusieurs étapes indispensables et dont les délais sont souvent incompressibles et plus ou moins longs.

Voici le processus d’une transaction immobilière “step by step” :

J 1 : Acceptation de l’offre d’achat :

Vous vendez votre bien un acquéreur vous fait une offre que vous avez accepté ? Vous achetez un bien, vous avez fait une offre et le vendeur l’a accepté ?

Vous voilà parti dans un processus qui va vous menez à la signature d’un acte authentique qui va sceller cet accord.

J+15 : Signature de l’avant-contrat :

Le délai de signature varie d’un peu moins d’une semaine si elle a lieu en agence, jusqu’à 3 semaines si elle a lieu en étude notariale. L’agent immobilier et/ou le notaire vont réunir tous les documents nécessaires à établir un avant contrat, promesse de vente ou compromis de vente. Ce document est obligatoire et peut se signer en agence, il s’agit alors d’un acte sous seing privé ou bien chez un notaire, on parle alors d’acte authentique. Les deux ont la même valeur juridique. A cette étape, l’acquéreur verse un “dépôt de garantie”, aussi appelé “séquestre” ou “indemnité d’immobilisation”, représentant généralement 5 à 10% du prix de vente.

J+25 : Période rétractation :

Une fois l’avant-contrat signé, l’acquéreur en reçoit une copie ainsi que de toutes les annexes, soit par courrier recommandé soit par recommandé électronique. A réception, démarre une période de 10 jours durant laquelle, l’acquéreur peut de rétracter sans avoir à se justifier d’une quelconque façon.

J+75 : Recherche du financement :

La loi prévoit un délai de 45 jours, à compter de la signature de la promesse ou compromis de vente, pour que l’acquéreur obtienne une offre de prêt, qui servira à financer le bien. L’avant-contrat, avec accord des deux parties, peut prévoir un délai plus long, généralement 60 jours. Il est néanmoins vivement conseillé de prendre contact avec son banquier ou un courtier en amont de ses recherches de biens, afin de raccourcir les délais administratifs d’obtention de l’offre de prêt.

Si à la date butoire, l’acquéreur n’a toujours pas obtenu d’offre d’achat il peut demander une prorogation au vendeur.

Si toutefois il n'obtient que des refus aux conditions prévues dans l’avant-contrat, il peut se prévaloir de la condition suspensive d’obtention de prêt, l’avant-contrat devient alors caduque et la vente est purement et simplement annulée.

J+75 : Préparation de l’acte authentique :

Pendant ce temps-là, le notaire réunit et vérifie tous les éléments nécessaires à sécuriser la vente finale : identité des parties, origine de propriété, état hypothécaire, pièces d’urbanisme, documents concernant la copropriété auprès du syndic, diagnostics techniques, etc…

Si le bien est situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, il fait parvenir une déclaration d’intention d’aliéner à la mairie (D.I.A.) afin que cette dernière manifeste son intention ou pas de préempter le bien et donc de se porter acquéreur en lieu et place de l’acquéreur initialement prévu au contrat. Si tel est le cas, la vente est annulée.

Toutes ces démarches prennent environ 2 mois, ce qui signifie que c’est le délai minimal à prévoir dans le cas où l’acquéreur paye son acquisition au comptant, sans l’intervention d’un prêt.

J+90 : Signature de l’acte authentique :

Une fois tout le dossier administratif constitué par le notaire et le crédit obtenu par l’acquéreur, la signature de l’acte authentique peut alors intervenir.

Il faut donc, pour le vendeur, avoir anticipé le déménagement, puisque le bien doit être entièrement libre, le jour de la signature.

Pour l’acquéreur, il faudra prévoir de faire le virement du montant non financé par le prêt : généralement frais de notaire.

Le jour J, pensez à faire un dernier état des lieux de la propriété en présence des vendeurs et acquéreurs, afin de vérifier que tout est bien conforme à ce qui a été vendu et afin également de relever les compteurs d’énergie, avant le passage chez le notaire.

Après la signature, l’échange des clés peut avoir lieu.

Félicitations vous voilà propriétaire(s) !

Félicitations pour la vente de votre maison ou de votre appartement !

Si vous aussi vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, contactez-nous !